Mentions légales

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.veloce.travel.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site web :

• la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• à qui ces données sont transmises ;
• la politique du site en matière de cookies.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter sur le site web de Veloce.

ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (ci-après le RGPD) la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles le sont ;
• finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité (voir article 3.2) ;
• minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
• intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• l’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• le traitement répond à une obligation légale ;
• le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques de gestion des sites et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée maximum de 3 ans, pour les simples visites, jusqu’à 5 ans si l’utilisateur recourt aux services de Veloce.

3.1 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.veloce.travel sont les suivantes :

• données de connexion (ex. adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.) ;
• les informations relatives à l’usage du site : temps passés sur les pages, articles consultés, demande de contact ;
• uniquement pour les utilisateurs de l’application mobile: données de localisation (ex. déplacements, données GPS) lorsque l’application est active.

3.2 – MODE DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site web:

• navigation sur les sites web ;
• utilisation du formulaire ;
• inscription à une newsletter ou téléchargement d’un contenu ;
• demande d’assistance par mail ou par téléphone ;
• demande d’un devis.

ARTICLE 4 – FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données répondent notamment aux finalités suivantes :

• création et contrôle d’accès aux comptes clients ;
  suivi des paiements et facturation ;
• création des documents d’attestation conformes à l’article 202 du Code de Procédure Civile ;
• gestion de la relation client (réponses aux questions et messages, demandes d’assistance) ;
• et plus généralement toutes activités en relation avec la vente de services en rapport avec l’information présentée sur le site web.

ARTICLE 5 – TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Lors de leur navigation sur le site, les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être transmises à des prestataires extérieurs.

Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres services, ou sont susceptibles de proposer leurs services ou produits aux utilisateurs.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

ARTICLE 6 – HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site veloce.travel est hébergé par OVH.
Le siège de Veloce est situé au 79 Rue de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt.

Les données collectées et traitées par le site web sont exclusivement hébergées et traitées dans les pays de l’Union Européenne, sauf en ce qui concerne les prestataires tiers pour les services de gestion de la relation client, d’assistance et de paiement.

ARTICLE 7 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

7.1 – LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Loïc Gaudissard, Directeur Général.
Il peut être contacté de la manière suivante : via la page contact du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

7.2 – OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 8 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

8.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l’utilisateur doit envoyer un message au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant le formulaire de contact. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrés.

8.2. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un message via le formulaire de contact.

8.3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un message via le formulaire de contact.

8.4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

8.5. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

8.6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décidé de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.

Article 9 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site web.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 20 octobre 2022.

Article 10 – ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.